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Instituée en fin d’année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite de 1 000 €, est reconduite à la condition que l’employeur ait mis en œuvre un accord d’intéressement.

Elle doit être versée jusqu’au 30 juin 2020.

Rappelons que le versement de la prime reste facultatif pour les employeurs.

Le montant de la prime, le plafond permettant de limiter le champ des bénéficiaires et la modulation de son niveau entre les bénéficiaires, doivent être prévus, au choix de l’employeur, par un accord d’entreprise ou par DUE .

Comme l’année dernière, nous mettons à votre disposition un modèle de décision unilatérale relative au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

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La prime est exonérée de toutes les charges sociales (y compris CSG/CRDS) et de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 1 000 €, uniquement pour les salariés, dont la rémunération perçue au cours des 12 mois précédant son versement, est inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC sur la base de la durée légale du travail.

Si la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite, elle fait l’objet d’aménagements par rapport au dispositif précédent.

Afin de les connaître n’hésitez-pas à contacter votre expert-comptable !