Vous êtes chef d’entreprise ? Vous souhaitez optimiser votre rémunération de dirigeant d’entreprise ? Voici un point sur les solutions existantes et les prérequis à prendre en considération.
Premier moyen : l’incidence du statut juridique sur l’optimisation du revenu du dirigeant
Selon la forme juridique de votre entreprise et votre niveau de participation dans le capital, vous allez soit bénéficier du statut social d’assimilé salarié (gérant minoritaire de SARL ou président de SAS par exemple) soit de celui de Travailleur Non Salarié (TNS) (gérant majoritaire de SARL par exemple).
Cette différence a une incidence fondamentale sur votre rémunération directe. Tout l’enjeu est de trouver le bon équilibre entre votre rémunération de dirigeant d’entreprise et votre protection sociale. En effet, le statut social d’assimilé salarié est plus coûteux que celui de TNS mais offre davantage de protection sociale. Egalement, le statut d’assimilé salarié est plus avantageux en termes de versement des dividendes (pas de cotisations sociales dans ce cas-là). Ainsi, le premier sera plus adéquat si vous souhaitez une rémunération mensuelle ; quant au second, il repose sur le principe du « revenu différé ».
Deuxième moyen : l’arbitrage de la rémunération de dirigeant d’entreprise directe et des dividendes
Les dirigeants assimilés salariés et TNS soumis à l’IS peuvent choisir de cumuler leurs revenus du travail et ceux du capital en optant pour une rémunération composée de primes et de dividendes.
Pour les TNS, les dividendes sont assujettis aux cotisations sociales au-delà de 10% du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé. Pour les dirigeants salariés, les dividendes ne sont assujettis qu’aux prélèvements sociaux (15,5%), ce qui leur permet d’augmenter leur revenu directement.
Troisième moyen pour optimiser sa rémunération : l’option à l’impôt sur le revenu (IR)
Selon votre situation, l’option à l’IR peut représenter un excellent outil d’optimisation fiscale. Et notamment pour les jeunes entrepreneurs durant leurs premières années d’activité en cas de faible rendement ou de déficit par exemple. Le déficit pourra ainsi être imputé sur les autres revenus du foyer fiscal. Attention, si vous souhaitez vous tourner vers ce type de solution, il est impératif de faire intervenir un expert-comptable !
Quatrième moyen : les plans d’épargne retraites et prévoyance
Etablir un diagnostic retraite et prévoyance est également un levier d’optimisation de la rémunération à ne pas négliger. Dans ce cas, vous n’augmenterez pas de façon directe votre rémunération, ni ne réduirez la pression fiscale, mais cela vous permettra d’anticiper votre avenir. Pour cela, il existe plusieurs dispositifs, comme :
- Le plan d’épargne retraite collectif (PERCO) ;
- Le contrat retraite « Madelin » pour les Travailleurs Non-Salariés (TNS) ;
- Le plan d’épargne retraite populaire (PERP).
Cinquième moyen : l’épargne salariale
Mettre en place une épargne salariale adaptée est aussi une solution très intéressante pour optimiser votre rémunération. En tant que dirigeant de TPE, vous pouvez notamment souscrire à un contrat d’intéressement si vous employez au moins un salarié. Vous bénéficierez ainsi d’une exonération des charges sociales et d’un crédit d’impôt.
Vous pouvez également choisir de mettre en place un plan d’épargne entreprise (PEE) qui profitera aussi bien à vos salariés qu’à vous. Ce dispositif permet de se constituer une épargne non imposable bloquée pendant cinq ans.
Sixième moyen : les rémunérations indirectes et complémentaires
Il existe bien évidemment d’autres leviers pour optimiser sa rémunération de dirigeant qu’ils soient directs ou indirects. Ainsi, pensez à déduire les frais que vous engagez du bénéfice de votre entreprise.
Enfin, le conseil aux créateurs d’entreprises : ne négligez pas les aides et dispositifs de l’État !
Concernant les aides de l’État, et plus particulièrement de Pôle Emploi, il nous paraît important de citer l’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise plus connue sous le nom de l’ACRE. Ce dispositif permet au créateur d’entreprise ou à l’entrepreneur d’être soutenu au niveau de sa rémunération avec une exonération partielle des cotisations sociales et du maintien des revenus sociaux.
Quel que soit les moyens préférés, une stratégie d’optimisation du revenu de dirigeant suppose d’articuler judicieusement différents leviers. Chaque situation étant particulière, il est fortement recommandé de faire appel aux conseils d’un expert-comptable. Seul ce professionnel saura se positionner sur les recommandations stratégiques les plus adéquates.
