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Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.

Les informations détaillées et actualisées sont disponibles sur :

– https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

– https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Des informations (numéros utiles, réponses aux questions, consignes sanitaires…) sont également disponibles sur https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

L’étalement des dettes URSSAF

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Vous êtes employeur ou profession libéral : connectez-vous en ligne : https://www.urssaf.fr/portail/home.html ou appelez 3957

Vous êtes indépendant, artisan ou commerçant :  connectez-vous en ligne : https://www.secu-independants.fr/contact/ ou appelez 3698

L’étalement des dettes fiscales

Les services de la DGFIP prévoient que celles-ci peuvent bénéficier de délais de paiement ou remises d’impôts directs. Un formulaire spécifique a été mis en place par l’administration fiscale.

 
Important : Le président de la République a annoncé le report du paiement de vos cotisations et impôts dus en mars, sans justification ni pénalités. 
L’administration fiscale communiquera auprès des entreprises afin d’apporter toutes précisions utiles à la mise en œuvre de ces mesures d’exception.  

Pour les sociétés employant des salariés :

  • Le recours à l’activité partielle pour les sociétés employant des salariés

L’activité partielle (ou chômage partiel) concerne les entreprises étant contraintes de réduire ou de suspendre partiellement ou totalement leur activité. La demande peut être sollicitée auprès de la DIRECCTE, permettant alors à l’entreprise de recevoir une allocation financée par l’Etat.La procédure se fait en ligne sur https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle

Important :  Le président de la République a annoncé un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel dont les modalités ne sont pas encore connues et qui permettent la prise en charge de l’indemnisation des salariés contraints à rester chez eux.  Pour effectuer une simulation : http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/

  • Simplification des demandes d’arrêt de travail des salariés dont les enfants sont gardés à domicile

L’accès est par  https://www.ameli.fr/val-de-marne/assure/actualites/coronavirus-des-declarations-darret-de-travail-simplifiees-pour-les-salaries-parents

Liens avec votre banque

  • Obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via BPIFRANCE

Un numéro spécial a été mis en place par BPIFRANCE. Il s’agit du 0 969 370 240.

https://presse.bpifrance.fr/coronavirus-bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-dont-lactivite-est-impactee-par-lepidemie-et-met-en-place-un-numero-vert-pour-leur-en-faciliter-lacces/

  • Appel au médiateur du crédit

En cas de difficultés avec une banque (annulation d’une autorisation de découvert par exemple, ou refus d’un crédit), vous pouvez faire appel à la médiation du crédit

https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit

Ces informations sont bien entendu susceptibles d’évoluer dans le temps.