Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.
– https://www.economie.gouv.
Des informations (numéros utiles, réponses aux questions, consignes sanitaires…) sont également disponibles sur https://www.gouvernement.
L’étalement des dettes URSSAF
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.
Vous êtes employeur ou profession libéral : connectez-vous en ligne : https://www.urssaf.fr/
L’étalement des dettes fiscales
Les services de la DGFIP prévoient que celles-ci peuvent bénéficier de délais de paiement ou remises d’impôts directs. Un formulaire spécifique a été mis en place par l’administration fiscale.
Pour les sociétés employant des salariés :
- Le recours à l’activité partielle pour les sociétés employant des salariés
L’activité partielle (ou chômage partiel) concerne les entreprises étant contraintes de réduire ou de suspendre partiellement ou totalement leur activité. La demande peut être sollicitée auprès de la DIRECCTE, permettant alors à l’entreprise de recevoir une allocation financée par l’Etat.La procédure se fait en ligne sur https://travail-emploi.
Important : Le président de la République a annoncé un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel dont les modalités ne sont pas encore connues et qui permettent la prise en charge de l’indemnisation des salariés contraints à rester chez eux. Pour effectuer une simulation : http://www.simulateurap.
- Simplification des demandes d’arrêt de travail des salariés dont les enfants sont gardés à domicile
L’accès est par https://www.ameli.fr/
Liens avec votre banque
- Obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via BPIFRANCE
Un numéro spécial a été mis en place par BPIFRANCE. Il s’agit du 0 969 370 240.
- Appel au médiateur du crédit
En cas de difficultés avec une banque (annulation d’une autorisation de découvert par exemple, ou refus d’un crédit), vous pouvez faire appel à la médiation du crédit
Ces informations sont bien entendu susceptibles d’évoluer dans le temps.