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Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à CilexCompta dont le siège social se situe au 42 RUE MICHELET 94700 MAISONS-ALFORT (France) – Tél. : 01 71 56 81 83
Au sens de l’article 4.7 du RGPD, CilexCompta revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web CilexCompta.COM. CilexCompta détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés.
CilexCompta collecte des données pour plusieurs besoins explicités ci-après : l’analyse des comportements de consultation du site web, la réalisation des opérations de vente, le service après-vente et le démarchage commercial. Certaines données sont collectées automatiquement. Vous en êtes alors scrupuleusement informés au préalable. D’autres collectes sont imposées par la loi et/ou le règlement (par exemple pour l’établissement des factures), d’autres enfin revêtent une importance stratégique et commerciale et nécessitent le recueil préalable de votre consentement.
CilexCompta veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre accord.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur notre site. Ces données sont les suivantes :
Pour que cette collecte de données soit autorisée par la réglementation, nous mettons à votre disposition le mécanisme d’opposition en mettant à jour vos préférences de contact dans la section « mon compte » de notre site web ou en contactant le service client. Cette possibilité est utilisable sur tous les navigateurs, et tous les types de terminaux (y compris les smartphones et tablettes). Contactez-nous si vous constatez des difficultés à utiliser ce mécanisme.
Conformément à la réglementation, nous vous informons en outre que :
Toute collecte de données allant au-delà de celles visant à alimenter ces statistiques donnent lieu au recueil de votre consentement préalable si elle n’est pas assistée sur un autre fondement légal.
Afin de créer votre compte et accéder au processus de commande, vous devrez nous fournir les informations de votre société ainsi que des informations de contact, considérées comme personnelles : votre nom, vos coordonnées (adresse email et postale et numéro de téléphone), vos informations bancaires. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).
Vous êtes susceptibles de nous transmettre des données personnelles lorsque vous contactez le service client, afin que nous puissions traiter vos demandes. Là encore le fondement légal est constitué par l’article 6.1.b du RGPD. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).
Conformément à la réglementation en vigueur, CilexCompta vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur localement. Par exemple, en accord avec la loi française, nous sommes dans l’obligation de conserver les informations de paiement et facturation pour une période de 10 ans.
CilexCompta informe qu’il procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C’est pourquoi CilexCompta s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes. Un agent CilexCompta peut être amené à vous joindre par téléphone pour s’assurer de la conformité des informations fournies.
CilexCompta traitera vos données afin de remplir ses obligations contractuelles pour l’impression de votre commande et la gestion de votre compte client. Sans ces données, nous pourrions ne pas être en mesure de facturer les services commandés.
CilexCompta traitera également vos informations pour vous envoyer des offres promotionnelles et des informations sur les produits si vous avez donné le consentement pour le faire. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des informations marketing et sur les produits à tout moment en mettant à jour vos préférences de contact dans la section « mon compte » de notre site web ou en contactant le service client.
Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez exercer ces droit en en adressant votre demande à l’adresse postale suivante : CilexCompta ou à l’adresse électronique CilexCompta. Toute demande d’exercice d’un droit doit être accompagné d’une copie de justificatif d’identité en cours de validité pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.
CilexCompta peut procéder à un transfert des données lorsque cela est nécessaire pour la gestion d’une demande d’installation réalisée depuis les formulaires du site, ou pour l’envoi d’une commande (par exemple aux sous-traitants tels que les installateurs pour la qualification de votre projet d’installation, les graphistes et/ou ateliers ou transporteurs tel que DHL, TNT, UPS, et La poste).
Ce transfert de données s’effectuera dans le respect des garanties, mesures et droits prévus par la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et en accord avec cette politique de confidentialité.
Les durées de conservations de vos données varient en fonction de l’état de du droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins. Ainsi devons-nous légalement par exemple conserver les factures pendant une durée de 10 années. Les données de facturation sont donc conservées 10 ans.
A titre indicatif, vous trouverez dans le tableau joint les durées de conservations des principales données appliquées par CilexCompta :
| Type de traitement de données | Finalité du traitement | Base légale du traitement | Durée de conservation | Remarques (les normes simplifiées de la CNIL n’ont qu’une valeur indicative depuis le 25.05.2018. De prochains référentiels sont attendus.) |
| Fichiers commerciaux et marketing | Gestion des fichiers clients et prospects | Article 6.1.b du RGPD | Données qui ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale sauf exceptions | Norme simplifiée de la CNIL NS-048 |
| La gestion des commandes | Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce | 10 ans | ||
| Relation client/SAV | – Gestion de la relation commerciale
– Prospection |
– Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce
– Article 6.1.b du RGPD |
Norme simplifiée de la CNIL NS-048 | |
| Utilisation espace client | Article 6.1.b du RGPD | Données qui ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale sauf exceptions | ||
| Prospection commerciale électronique | Article 6.1.a du RGPD | 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect | Norme simplifiée de la CNIL NS-048 |
Le terme “Cookies” couvre l’ensemble des cookies ou traceurs déposés et/ou lus sur un équipement (ordinateur, téléphone, tablette), par exemple lors de la consultation d’un site internet. Dans le cadre de votre visite sur ce site internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées sur votre équipement dans des fichiers cookies placés par nous ou par des tiers. Le cookie peut contenir plusieurs données: le nom du serveur qui l’a déposé; un identifiant sous forme de numéro unique; une date d’expiration… Ces informations peuvent être stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
A quoi servent les cookies pouvant être stockés sur votre terminal et comment les gérer ?
Les cookies ont différentes fonctions.
Les cookies techniques servent des finalités techniques, pour faciliter la navigation sur notre site internet. Ces cookies techniques permettent de vous identifier pour vous aider à remplir les formulaires ou certains champs, et permettent d’améliorer votre navigation. Les cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité ou de prendre en compte certains de vos choix, comme celui de la langue. Ces cookies ont simplement pour but le fonctionnement de ce site. Ils peuvent être placés et lus sur votre terminal sans besoin de votre consentement.
| NOM DU COOKIE | FINALITÉ DU COOKIE | DURÉE DU COOKIE |
|---|---|---|
| wp-settings-time | Permet de stocker vos préférences en matière d’utilisation. | 13 MOIS |
| wordpress_test_cookie | Vérifie si les cookies sont activés sur votre terminal pour fournir une expérience utilisateur appropriée. | Aucune |
| axeptio_cookies | Permet d’afficher le bandeau des cookies. | Aucune |
| wp-wpml_current_language | Pour stocker les paramètres de langue. | 1 jour |
| itsec-hb-login | Permet de masquer l’URL de connexion à WordPress | 10 minutes |
État de base : cookies activés.
Les cookies de mesure d’audience permettent de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de ce site, et de comprendre notamment comment les utilisateurs arrivent sur le site. Ce site internet n’effectue pas de publicités. Nous utilisons le tracking de Google Analytics anonymisés. Vos trois dernières valeurs de votre adresse IP sont manquantes pour être anonymisées. ces données nous servent à suivre l’audience du site internet.
PARAMÉTRAGE DES COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE : GOOGLE ANALYTICS
Permet de gérer les balises (comme les balises JavaScript de suivi et d’optimisation marketing) sur le site Google Analytics, et les balises Google.
| NOM DU COOKIE | FINALITÉ DU COOKIE | DURÉE DU COOKIE |
|---|---|---|
| _ga | Utilisé pour distinguer les visiteurs du site. | 13 MOIS |
| _gat | Utilisé pour limiter le débit de demande. Si Google Analytics est déployé via Google Tag Manager, ce cookie sera nommé _dc_gtm_gtm_. | 10 minutes |
| _gid | Ce cookie est utilisé par Google Universal Analytics pour enregistrer un identifiant unique afin de générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. | 1 jour |
État de base : cookies activés pour récolter des statistiques anonymisés.
PARAMÉTRAGE DU COOKIE RGPD : AXEPTIO
| NOM DU COOKIE | FINALITÉ DU COOKIE | DURÉE DU COOKIE |
|---|---|---|
| axeptio_cookies | Conserve les préférences quant au consentement/refus de dépôt des cookies. | 11 MOIS |
État de base : cookies activés.
Les cookies stockés dans votre terminal ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques ou d’audience auront une durée de vie raisonnable lié à la finalité du traitement envisagé dans la limite de treize (13) mois maximum, cette durée n’étant pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le SITE. Au-delà, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
Nous utilisons différentes sortes de cookies. Les cookies de Google Analytics sont parfaitement anonymisés et peuvent donc être générés sans votre autorisation. Les données recueillies nous servent à optimiser le fonctionnement du site Internet, pour encore mieux répondre à vos attentes. D’autres cookies sont utilisés pour personnaliser le contenu et analyser le trafic sur notre site Internet. Pour en savoir plus sur les cookies et leurs finalité, consultez le site cookiedatabase.org
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 18 novembre 2022. De temps en temps, CilexCompta est susceptible d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et la mettre à jour sur son site web. Toute mise à jour de celle-ci vous sera signalée par la présence d’encarts facilement identifiable sur notre site web et/ou l’envoi de courrier électronique d’information.
A propos
CILEX Compta est un cabinet d’expert comptable, inscrit à l’Ordre des experts-comptables de Paris Ile-de-France Val-de-Marne.
Au-delà des prestations couramment proposées par les cabinets comptables traditionnelles, CILEX Compta a développé une offre spécifique de comptabilité pour les TPE au meilleur prix.
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