Aides en faveur des jeunes embauchés en alternance 8 000 euros
· Employeurs visés Tous les employeurs (entreprises et associations), à l’exclusion du secteur public non industriel et commercial, peuvent bénéficier de l’aide exceptionnelle. Toutefois, les entreprises d’au moins 250 salariés doivent, pour bénéficier du dispositif, respecter un quota minimum d’embauche de salariés en alternance dans leur effectif au 31 décembre 2021. · Salariés concernés L’aide […]
COMMENT DÉTERMINER SI UN PRODUIT ou SERVICE RELÈVE DU TAUX DE 5,5 % OU DE 10 % ?
Trois taux de TVA sont applicables en France métropolitaine : le taux normal de 20 % et les taux réduits de 5,5 % et 10 %. Les produits et services relevant du taux de 5,5 % Le taux de 5,5 % s’applique aux opérations d’achat, d’importation, d’acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, […]
L’AUTOLIQUIDATION DE LA TVA DANS LE SECTEUR DU BÂTIMENT
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l’autoliquidation de la TVA s’applique lorsque des travaux sont effectués par un sous-traitant pour le compte d’un donneur d’ordre assujetti à la TVA. La taxe due pour les travaux de construction réalisés par le sous-traitant doit alors être acquittée par le donneur d’ordre. Le sous-traitant n’a plus […]