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Les employeurs pourront verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux salariés, sans charges sociales et sans impôt, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

• Elle est facultative pour l’employeur ;
• Elle peut être versée du 11 décembre 2018 au 31 mars 2019 ;
• Elle peut être versée à l’ensemble des salariés ou à ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond librement défini dans l’entreprise;
• Quand elle est versée, elle doit bénéficier à tous les salariés présents au 31 décembre 2018 ou présents à la date du versement (si elle est versée entre le 11 décembre 2018 et le 31 décembre 2018) ;
• Son montant peut varier en fonction du niveau de rémunération, de la durée du travail prévue au contrat et de la durée de présence effective en 2018 ;
• Elle est exonérée de toutes les charges sociales (y compris CSG/CRDS) et de l’impôt sur le revenu dans la limite de 1000 €, uniquement pour les salariés pour lesquels l’employeur cotise à l’assurance chômage et dont la rémunération perçue en 2018 n’excède pas 3 fois la valeur annuelle du SMIC calculée pour un an sur la base de la durée légale du travail;

Le montant de la prime, l’éventuel plafond, les modalités de calcul sont prévus :

• Par décision unilatérale de l’employeur prise avant le 31 janvier 2019. Voir exemple ci-dessous :
• https://docs.google.com/document/d/1syamIpj2EEcXk3VhwYUMb8wkFbmEiL4jndAh60xWxE8/edit?usp=sharing