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Exonération du forfait social + reconduction de la prime exceptionnelle, c’est le moment de mettre en place un accord d’intéressement dans votre entreprise

La mise en place de l’intéressement permet de motiver et de fidéliser les salariés en les associant financièrement aux résultats ou à la performance de l’entreprise (financière ou non financière).

Depuis janvier 2019, le forfait social sur l’intéressement est supprimé pour les entreprises de moins de 250 salariés.

L’intéressement vous permet de bénéficier de la défiscalisation de la prime exceptionnelle* versée à vos salariés, si vous avez un accord en vigueur avant le 30 juin 2020.

Pour mettre facilement en place un accord d’intéressement, vous pouvez utiliser le modèle d’accord disponible en ligne.

Vous trouverez toutes les informations pratiques sur l’espace web dédié.

INTERESSEMENT-PARTICIPATION.GOUV.FR

* La prime doit être versée avant le 30 juin 2020

EN SAVOIR PLUS

A retenir

– Les sommes issues de l’intéressement sont exonérées de charges sociales et peuvent être, au choix de
chaque bénéficiaire, soit perçues immédiatement, soit épargnées dans un plan d’épargne et exonérées d’impôt
sur le revenu.

– L’accord d’intéressement est collectif : tous les salariés (au sens du droit du travail) de l’entreprise ou des
établissements doivent pouvoir bénéficier de l’accord.

– Condition d’effectif : au moins 1 salarié au jour de la signature de l’accord (en plus du chef d’entreprise).

– Modes de conclusion : L’accord d’intéressement est toujours un accord négocié

– Délai de conclusion (pour garantir le caractère aléatoire) : 6 mois avant la date de clôture 

– Tout accord d’intéressement doit être déposé auprès de la DIRECCTE pour ouvrir droit aux exonérations fiscales et sociales.