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En tenant compte de l’I.R. et des cotisations sociales, de la flat-tax et du prélèvement à la source, et selon que vous êtes Gérant majoritaire ou Président de SASU, voici une simulation qui vous permettra d’atteindre l’optimisation parfaite.

Pour cette simulation, nous prenons pour hypothèse un bénéfice annuel disponible avant impôt de 100.000 € et nous recherchons quelle est la meilleure façon de percevoir cette somme, afin d’optimiser le net disponible après cotisations sociales et impôt sur le revenu.

NB : en ce qui concerne l’impôt sur le revenu, son montant est déterminé aussi bien à partir du barème progressif que de la flat-tax, mais nous ne retenons bien évidemment que le montant le plus favorable.

Par ailleurs, nous envisageons 2 cas :

  • un Gérant majoritairedétenant 100 % du capital et dont l’intégralité des cotisations sociales personnelles, tant sur sa rémunération que sur ses dividendes, sont prises en charge par sa société, SARL au capital de 10.000 € ;
  • un Président de SASU.

1E CAS : GÉRANT MAJORITAIRE de EURL

Rémun. / divid.0 / 10020 / 8040 / 6050 / 5060 / 4080 / 20100 / 0
Bénéfice avant impôt100.000 €100.000 €100.000 €100.000 €100.000 €100.000 €100.000 €
Rémunération0 €13.835 €27.540 €34.266 €40.907 €55.125 €69.962 €
Cotisations / rému (1)0 €6.165 €12.460 €15.734 €19.093 €24.875 €30.038 €
Impôt sur les sociétés23.044 €17.444 €11.844 €9.044 €6.244 €3.000 €0 €
Dividende53.029 €42.787 €33.030 €28.186 €23.304 €11.735 €0 €
Cotisations / divi. (1)23.927 €19.769 €15.126 €12.770 €10.452 €5.265 €0 €
Prélèvements sociaux (2)172 €172 €172 €172 €172 €172 €0 €
Revenu avant impôts52.857 €56.450 €60.398 €62.280 €64.039 €66.688 €69.962 €
CSG non déductible (3)+ 2.153 €+ 2.299 €+ 2.459 €+ 2.536 €+ 2.607 €+ 2.715 €+ 2.840 €
Abattement 10 % (4)– 441 €– 1.613 €– 3.000 €– 3.680 €– 4.351 €– 5.784 €– 7.280 €
Abattement 40 % (5)– 21.212 €– 17.115 €– 13.212 €– 11.274 €– 9.322 €– 4.694 €0 €
CSG déductible (6)– 68 €– 68 €– 68 €– 68 €– 68 €– 68 €0 €
Revenu imposable33.461 €40.125 €46.749 €49.966 €53.077 €59.029 €65.522 €
Impôt sur le revenu et net disponible pour 1 part fiscale
IR selon barème 20204.182 €6.182 €8.169 €9.134 €10.067 €11.853 €13.801 €
ou flat-tax (1 part)6.788 €5.477 €6.599 €7.689 €8.876 €11.263 €(*)
Disponible (7)

 

48.675 €50.973 €53.799 €54.591 €55.163 €55.425 €56.161 €
Prélèvement à la source9,6 %0,0 %7,1 %10,7 %13,3 %16,7 %18,8 %

 

(*) En l’absence de dividende, la flat tax n’est pas applicable.

(1) Cotisations SSI pour un commerçant. Ces charges sociales, les mêmes que celles dues pour les rémunérations des non salariés, s’appliquent sur la part des dividendes des Gérants majoritaires qui excède 10 % de leur participation dans le capital et du solde moyen de leur compte courant d’associé.

(2) S’agissant d’un Gérant majoritaire, les prélèvements sociaux sur les dividendes (CSG, CRDS, Prélèvement Social, soit 17,2 % au total) s’appliquent sur la part des dividendes n’excédant pas 10 % de la part du capital détenue par ce Gérant (soit dans cet exemple : 10.000 x 100 % x 10 % x 17,2 % = 172 €). Ils doivent être précomptés par la société et reversés par celle-ci avant le 15 du mois qui suit le versement des dividendes. Par ailleurs, pour les associés dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 50.000 € (célibataires) ou 75.000 € (couples), s’ajoute à ce prélèvement de 17,2 % un prélèvement fiscal de 12,8 %. Celui-ci, dont il n’est pas tenu compte ici, constitue un acompte d’un impôt sur le revenu qui sera déduit de l’impôt à payer.

(3) CSG  incluse dans les cotisations du Gérant mais qui, du fait de son caractère non déductible (à hauteur de 2,9 %), doit être réintégrée à son revenu imposable.

(4) Cet abattement s’applique uniquement sur la rémunération.

(5) Cet abattement s’applique sur les dividendes, à condition de ne pas opter pour la flat-tax.

(6) CSG incluse dans les prélèvements sociaux de 17,2 % et déductible du revenu imposable à hauteur de 6,8 %, à condition de ne pas opter pour la flat-tax.

(7) Dans cet exemple, le net disponible le plus élevé  est obtenu avec la répartition suivante : 100 % rémunération / 0 % dividendes. Cependant, cette solution entraîne un prélèvement à la source très élevé : 18,8 %. Tandis qu’en adoptant la répartition 20 % rémunération / 80 % dividendes, on perd un peu plus de 5.000 € sur le net disponible, mais le taux de prélèvement à la source est ramené à 0 %.

(8) Dans cet exemple, le net disponible le plus élevé  est obtenu avec la répartition suivante : 100 % rémunération / 0 % dividendes.

 

2E CAS : PRÉSIDENT DE SASU

Rémun. / divid.0 / 10020 / 8040 / 6050 / 5060 / 4080 / 20100 / 0
Bénéfice avant impôt100.000 €100.000 €100.000 €100.000 €100.000 €100.000 €100.000 €
Rémunération nette0 €10.696 €21.990 €27.638 €33.207 €44.787 €56.366 €
Cotisations / rému (1)0 €9.304 €18.010 €22.362 €26.793 €35.213 €43.634 €
Impôt sur les sociétés23.044 €17.444 €11.844 €9.044 €6.244 €3.000 €0 €
Dividende (2)76.956 €62.556 €48.156 €40.956 €33.756 €17.000 €0 €
Prélèvements sociaux (3)13.236 €10.760 €8.283 €7.044 €5.806 €2.924 €0 €
Revenu avant impôts63.720 €62.492 €61.863 €61.550 €61.157 €58.863 €56.366 €
CSG non déductible (4)+ 0 €+ 417 €+ 830 €+ 1.037 €+ 1.242 €+ 1.653 €+ 2.065 €
Abattement 10 % (5)– 0 €– 1.113 €– 2.282 €– 2.868 €– 3.445 €– 4.644 €– 5.843 €
Abattement 40 % (6)– 30.782 €– 25.022 €– 19.262 €– 16.382 €– 13.502 €– 6.800 €0 €
CSG déductible (7)– 5.233 €– 4.254 €– 3.275 €– 2.785 €– 2.295 €– 1.156 €0 €
Revenu imposable40.941 €43.280 €46.157 €47.596 €48.963 €50.840 €52.588 €
Impôt sur le revenu et net disponible pour 1 part fiscale
IR selon barème 20206.426 €7.129 €7.991 €8.423 €8.833 €9.396 €9.920 €
ou flat-tax9.850 €8.007 €7.521 €7.446 €7.766 €8.859 €(*)
Disponible (8)57.294 €55.363 €54.342 €54.104 €53.391 €50.004 €46.446 €
Prélèvement à la source0,0 %13,3 %3,9 %6,1 %9,6 %14.1 %16,8 %

(*) En l’absence de dividende, la flat tax est non applicable.

(1) Total charges salariales et patronales

(2) Dividende après déduction de sa rémunération, de ses charges sociales et de l’IS.

(3) 17,2 % des dividendes

(4) CSG  incluse dans les cotisations du Président mais qui, du fait de son caractère non déductible (à hauteur de 2,9 %), doit être réintégrée à son revenu imposable.

(5) Cet abattement s’applique uniquement sur la rémunération.

(6) Cet abattement s’applique sur les dividendes, à condition de ne pas opter pour la flat-tax.

(7) CSG incluse dans les prélèvements sociaux de 17,2 % et déductible du revenu imposable à hauteur de 6,8 %, à condition de ne pas opter pour la flat-tax.

(8) Dans cet exemple, le net disponible le plus élevé  est obtenu avec la répartition suivante : 100 % dividendes / 0 % rémunération.